Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 01-10-2026
La navigation et l'utilisation du Site sont soumises aux présentes Conditions Générales  d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ainsi qu'à la réglementation française applicable. 
‍
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. Celles-ci  peuvent être modifiées à tout moment et sont accessibles en permanence sur le Site. 
‍
Les présentes CGU régissent exclusivement les conditions d'accès et d'utilisation du Site.  Elles ne régissent ni les contrats d'assurance susceptibles d'être souscrits via le Site ni les  relations entre l'Utilisateur, l'assureur ou tout autre intermédiaire d'assurance, lesquels  demeurent soumis à la documentation précontractuelle et contractuelle applicable. 

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU  ainsi qu'à la réglementation applicable. 
Il s'engage notamment à : 
  • fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'il utilise les  fonctionnalités du Site
  • préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion lorsqu'ils sont requis
  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à sa destination
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à son  contenu
  • ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de  programmes malveillants, de virus ou de toute autre technologie susceptible d'altérer  son fonctionnement 
  • ne pas reproduire, extraire, copier, diffuser ou exploiter tout ou partie du contenu du  Site en dehors des cas autorisés par la loi ou par DIAC. 

1) Conditions d'accès au site Assurance et Services MOBILIZE FINANCIAL SERVICES

Le Site est accessible notamment à partir des communications adressées aux clients et  prospects de Renault Group, par l'intermédiaire d'un lien de redirection, d'un QR code ou de  tout autre moyen d'accès mis à leur disposition. 
Les CGU demeurent accessibles à tout moment depuis le Site, notamment dans la rubrique  de pied de page intitulée « Conditions Générales d'Utilisation ». 
Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l'Utilisateur peut accéder à l'espace de  souscription au moyen de ses identifiants MyRenault ou MyDacia afin de bénéficier d'un  parcours simplifié. Certaines données associées à son compte peuvent alors être  préremplies automatiquement. 
L'Utilisateur demeure responsable de la vérification de l'exactitude des informations  affichées et peut, le cas échéant, les corriger dans le cadre du parcours de souscription. Les  modifications effectuées sur le Site n'emportent toutefois aucune mise à jour automatique  des données enregistrées dans son compte MyRenault ou MyDacia. 
L'Utilisateur peut accéder à l'espace de souscription sans utiliser de compte MyRenault ou  MyDacia. Il lui appartient alors de renseigner l'ensemble des informations requises pour  l'établissement d'un devis et, le cas échéant, la souscription du contrat concerné.

2) Disponibilité du Site

DIAC met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon  fonctionnement du Site. 
Son accès peut toutefois être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment  en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, de nécessité de sécurité, de  défaillance d'un réseau ou d'un prestataire tiers. 

3) Compatibilité technique

L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de ses équipements, logiciels, moyens  de communication électronique et abonnements avec l'utilisation du Site. 
Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que son  environnement technique lui permet d'accéder et d'utiliser les fonctionnalités proposées. 
DIAC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une incompatibilité  entre le Site et les équipements, logiciels ou abonnements utilisés par l'Utilisateur. 
L’accès à ce site est gratuit, hors coûts de communication et/ou de connexion et d’utilisation  d’internet qui restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre opérateur de  télécommunications et/ou fournisseur d’accès à internet, et hors coûts d’acquisition et de  maintenance de vos moyens informatiques lesquels demeurent, eux aussi, à votre charge.

4) Informations relatives aux offres et produits d'assurance

Les produits et services présentés sur le site public sont destinés à être proposés et utilisés  selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur, et sont réservés aux clients âgés  de plus de 18 ans, résidant sur le territoire français.  
DIAC et ses partenaires s'efforcent d'assurer l'exactitude, l'actualisation et la pertinence des  informations diffusées sur le Site. Ils se réservent le droit d'en modifier ou corriger le contenu  à tout moment. 
Malgré le soin apporté à leur élaboration, les informations figurant sur le Site sont fournies à  titre informatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé ni un engagement  contractuel. 
Seuls les documents précontractuels et contractuels remis dans le cadre du parcours de  souscription font foi. 

5) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services exploités par des tiers.  Ces sites étant indépendants de DIAC, aucun contrôle sur leur contenu, leurs services ou  leurs conditions d'utilisation n’est mis en œuvre. 
DIAC ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services proposés par ces  sites tiers, ni des conséquences pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation. 

6) Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation 

DIAC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de  tenir compte de l'évolution du Site, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou des  pratiques applicables. 
La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de son utilisation par l'Utilisateur.

7) Confidentialité et sécurité du site Assurances et Services MOBILIZE FINANCIAL  SERVICES 

Les modalités de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de  l'accès au Site et du parcours de souscription sont décrites dans la Politique de protection  des données accessible Données personnelles. 
L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de renseigner ses informations  personnelles.
Les informations relatives à l'utilisation des cookies et autres traceurs sont précisées dans  la
Politique Cookies accessible sur le Site. 

8) Droit applicable

Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français. La langue des présentes CGU est  la langue française. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes  CGU relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun  applicables. 
Les dispositions du présent article ne privent pas l'Utilisateur consommateur des droits  impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Mobilize Financial Services France, anciennement DIAC, est la filiale financière française de Renault Group.